Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

KiKaKodac
Jessica Macé
Micro-entreprise
SIRET : 81943621300048
E-mail : contact@kikakodac.fr

Ci-après dénommée « la photographe »,

et toute personne physique ou morale réservant une prestation, ci-après dénommée « le client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par KiKaKodac, notamment :

• Séances grossesse
• Séances naissance
• Séances bébé
• Séances famille
• Portraits individuels
• Reportage de mariage
• EVJF/EVG
• Photographies professionnelles
• Toute autre prestation proposée sur le site

Toute réservation devient définitive après :

• Acceptation du devis lorsqu'il est établi ;
• La réservation est définitive uniquement après signature du devis et encaissement de l'acompte.

La réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire
• Espèces
• Carte bancaire
• Tout autre moyen accepté par la photographe

Acompte de 20% à la réservation. Sauf accord contraire, le solde est payable au plus tard 30 jours avant la prestation pour les mariages et les professionnels et au plus tard le jour de la séance pour les autres prestations.

Tout retard devra être signalé dès que possible.

Le temps de retard pourra être déduit de la durée de la séance sans donner lieu à une réduction tarifaire.

Au-delà de 30 minutes de retard non signalé, la photographe se réserve le droit d'annuler la séance sans remboursement des sommes déjà versées.

Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.

Si un acompte a été versé, celui-ci reste acquis à la photographe sauf cas de force majeure.

Report

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de
force majeure telle que définie par la loi (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative,
grève générale, etc.). Les parties rechercheront prioritairement une solution de report de la
prestation.

Un report de séance pour une autre raison dans un délai de prévenance d'une semaine peut être
accepté selon les disponibilités de la photographe.

En cas de force majeure, maladie ou événement empêchant la réalisation de la prestation, la séance pourra être reportée.

Si aucun report n'est possible, les sommes déjà versées seront remboursées.

La photographe met en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation conformément aux attentes du client.

Toutefois, le résultat artistique relève de son appréciation professionnelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique présenté sur le site.

Les photographies sont remises sous format numérique via une galerie en ligne, un lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu.

Le délai de livraison est généralement compris entre 1 et 8 semaines selon la prestation et la période d'activité.

Les photographies livrées sont retouchées selon le style artistique de KiKaKodac.

Aucune photo brute (RAW) ne sera remise au client.

Les demandes de modifications supplémentaires pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les photographies sont conservées pendant une durée minimale de 6 mois après livraison. Au-delà
de cette période, KiKaKodac pourra supprimer définitivement les fichiers sans préavis.

Le client est invité à effectuer ses propres sauvegardes.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe.

La cession des fichiers numériques n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur.

Le client est autorisé à utiliser les photographies pour un usage privé et personnel.

Toute utilisation commerciale ou publicitaire nécessite l'accord écrit préalable de la photographe.

Les photographies ne pourront être utilisées par KiKaKodac à des fins de communication (site
internet, réseaux sociaux, portfolio, concours, expositions, supports publicitaires) qu'avec l'accord
préalable du client.

Une autorisation spécifique pourra être demandée séparément pour les personnes photographiées ou des
représentants légaux des mineurs présents lors de la prestation.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. "Médiateur en cours de désignation"

Les séances réalisées en extérieur peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques
défavorables (pluie importante, orage, vent violent, canicule ou toute autre condition compromettant
la qualité des photographies ou la sécurité des personnes).
Le report sera fixé d'un commun accord, sans frais supplémentaires.

Le nombre de photographies livrées dépend de la formule choisie, de la durée de la prestation et du
déroulement de celle-ci.
La photographe sélectionne les meilleures images. Les photographies non retenues ne seront ni
livrées ni conservées.

En cas de panne grave du matériel, de perte de fichiers malgré toutes les précautions prises ou de
tout événement technique indépendant de la volonté de la photographe, sa responsabilité ne pourra
être engagée au-delà du remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

La photographe se réserve le droit d'interrompre immédiatement la prestation si les conditions de
sécurité ne sont pas réunies ou en cas de comportement agressif, irrespectueux, violent,
discriminatoire ou mettant en danger les personnes ou le matériel.
Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne pourra être exigé.